POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Réf. : PPDFR_310518

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (dorénavant RGPD) et au Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Arsys Internet, E.U.R.L. (dorénavant arsys.fr) informe de la présente politique relative au traitement et à la protection des données personnelles.

Coordonnées du responsable du traitement

Vélizy Villacoublay Plongée (vvp78.org )
Centre Sportif Robert Wagner,
17 Avenue Robert Wagner,
78140 Vélizy-Villacoublay
E-mail:

Coordonnées du délégué à la protection des données:

Domaine d’application

La présente politique sera applicable:

  • Aux personnes se rendant sur le site web de Vélizy Villacoubaly Plongée( vvp78.org )
  • A celles qui communiqueront volontairement avec vvp78.org par courrier électronique, chat ou qui rempliront un des formulaires de collecte de données publiés sur le site web vvp78.org
  • A celles qui utilisent n’importe quel autre service offert sur le site web et impliquant la communication de données au vvp78.org
  • A toute autre personne qui, directement ou pas, aura fait part de son consentement exprès pour que ses données soient traitées par vvp78.org pour n’importe quelle fin mentionnée dans la présente politique.

L’utilisation des services vvp78.org exige l’acceptation expresse de cette politique.

Vélizy Villacoubaly Plongée prévient que, sauf s’il existe une représentation légalement constituée, aucun utilisateur et/ou adhérent ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles ; les données fournies au vvp78.org doivent donc être personnelles, correspondre à l’identité de l’utilisateur, et être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. En ce sens, l’utilisateur sera seul responsable en cas de dommage direct ou indirect causé à un tiers ou au vvp78.org par l’utilisation des données d’une autre personne ou de ses propres données si elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. De même, l’utilisateur qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable d’avoir obtenu l’autorisation correspondante de l’intéressé lui-même, et des conséquences en cas contraire.

De même, l’utilisateur qui transmet des données personnelles au vvp78.org déclare être majeur, conformément à la législation, et s’abstiendra en cas contraire de fournir des données au vvp78.org. Toute donnée fournie relative à un mineur devra avoir été autorisée ou acceptée au préalable par ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés responsables des données fournies par les mineurs à leur charge.

Cette politique sera applicable en complément d’autres conditions relatives à la protection des données personnelles établies à caractère spécial et transmises, sans caractère limitatif, par le biais de formulaires d’inscription, de contrats et/ou de conditions des services particuliers, cette politique est donc complémentaire aux autres politiques mentionnées pour tout ce que ces dernières ne prévoient pas expressément.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Vélizy Villacoubaly Plongée en tant que responsable du traitement, informe les adhérent de l’existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels sont collectées et stockées les données personnelles communiquées a Vélizy Villacoubaly Plongée.

Les finalités du collectage et du traitement de ces données sont les suivantes:

  • Les «cookies » utilisés par vvp78.org lors de la navigation sur ses sites web www.vvp78.org sont stockés dans l’équipement terminal de l’utilisateur (ordinateur ou dispositif mobile) et ils collectent des informations lors des visites sur ces sites web, afin d’améliorer leur usabilité, pour connaître les habitudes ou les besoins de navigation des utilisateurs afin de s’y adapter, et obtenir des informations à des fins statistiques. Concernant les utilisateurs déjà adhérents de vvp78.org, les informations collectées avec les cookies serviront aussi à les identifier quand ils accèdent aux différents outils mis à leur disposition par http://adherent.vvp78.org/ pour la gestion des services.
  • Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur, de façon à désinstaller ou bloquer la réception de tous ou de certains cookies. Le fait de ne pas souhaiter recevoir ces cookies ne constitue pas un empêchement d’accéder aux informations des sites web de http://adherent.vvp78.org/, toutefois l’utilisation de certains services pourra être limitée. Si après avoir donné son consentement à la réception de cookies, l’utilisateur souhaite se rétracter, il faudra supprimer les cookies stockés dans l’équipement de l’utilisateur, à l’aide des options des différents navigateurs.
    Toutes les informations relatives aux cookies utilisés par vvp78.org figurent dans sa politique relative aux cookies, disponible à la consultation sur http://www.vvp78.org/politique-de-confidentialite/
    Dans le cas de l’envoi d’un courrier électronique a Vélizy Villacoubaly Plongée ou d’une communication de données personnelles par le biais de tout autre moyen, par exemple un formulaire de contact, les données en question sont collectées et traitées par http://adherent.vvp78.org/ pour répondre aux consultations et demandes d’information concernant besoins de l’association, comme la gestion des adherents par exemple
  • Dans le cas de formulaires du vvp78.org remplis par les adhérents pour participer aux activités de l’association, les données sont collectées dans le but de permettre la participation à l’action en question, et pour envoyer des communications informatives concernant les activités de Vélizy Villacoubaly Plongée, sauf si l’intéressé manifeste son opposition dès l’instant où ses données sont collectées. Toutefois, l’intéressé pourra modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le voudra, par le biais des moyens fournis par Vélizy Villacoubaly Plongée  dans ce but.

Durée de conservation des données personnelles

Vélizy Villacoubaly Plongée conservera les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités détaillées plus haut. Vélizy Villacoubaly Plongée pourra maintenir dûment bloquées ces données durant la période pendant laquelle des responsabilités pourraient dériver de sa relation avec l’adhérent.

Dans le cas des données conservées au motif de la Directive 2006/24/CE, du Parlement Européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, la durée de conservation des données en question sera la durée détaillée dans la réglementation.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles collectées par Vélizy Villacoubaly Plongée  seront les suivants:

  • Les membres du comité directeur et bureau ainsi que les responsables de niveaux  dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Les organes judiciaires ou administratifs, ainsi que les forces et corps de sécurité de l’état, s’ils demandent  Vélizy Villacoubaly Plongée, conformément à la législation en vigueur, d’apporter des informations relatives de ses adhérents.

Droits des utilisateurs et exercice de ces droits

Les utilisateurs pourront exercer à tout moment les droits suivants, reconnus par le RGPD:

  • Droit d’accès
    Les utilisateurs ont le droit d’obtenir de Vélizy Villacoubaly Plongée des informations pour savoir si des données personnelles le concernant sont en cours de traitement, le droit d’accéder à ces données et d’obtenir des informations sur le traitement effectué.
    http://adherent.vvp78.org/
  • Droit d’obtenir une copie de leurs données personnelles.
  • Droit de rectification
    Les utilisateurs ont le droit de demander de Vélizy Villacoubaly Plongée de rectifier leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
    http://adherent.vvp78.org/
  • Droit de suppression.
    Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données quand celles-ci ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, ou quand surviennent les autres circonstances prévues par la loi.
  • Droit de limitation du traitement.
    Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation du traitement de leurs données personnelles, afin que ne soient pas appliquées à ces données les opérations de traitement correspondant à chaque cas, dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD.
  • Droit à la portabilité.
    Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qui le concernent dans un format structuré, à condition que ces données concernent exclusivement l’utilisateur et qu’elles aient été fournies par lui.

Les utilisateurs pourront exercer ces droits des manières suivantes:

  • S’ils sont adhérents de Vélizy Villacoubaly Plongée, les adhérents pourront vérifier à tout moment leurs données personnelles dans la rubrique «Espace Adhérent» accessible avec des codes personneles depuis www. vvp78.org.
    Ils pourront aussi envoyer un message par le biais de la rubrique « Contact » de cet outil, en indiquant le droit qu’ils souhaitent exercer.
  • Les Adhérents pourront exercer leurs droits en envoyant une communication par e-mail à l’adresse informatique@vvp78.org ou en envoyant une demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité valide permettant d’attester leur identité, adressée à :

Vélizy Villacoublay Plongée (vvp78.org )
Centre Sportif Robert Wagner,
17 Avenue Robert Wagner,
78140 Vélizy-Villacoublay,
France,
à l’attention du president, en spécifiant le droit qu’ils souhaitent exercer.

Dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives par leur caractère répétitif, Vélizy Villacoubaly Plongée, se réserve le droit de percevoir une redevance pour les coûts administratifs dérivés ou le droit d’ignorer ces demandes, conformément à l’art. 12.5 RGPD.

Autorité de contrôle

Les utilisateurs pourront s’adresser à l’autorité de contrôle locale correspondante s’ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles n’a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.

L’autorité de contrôle de la protection des données en France est l’Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés , dont les coordonnées sont disponibles sur son site web, concrètement à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/   vous-souhaitez-contacter-la-cnil

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Vélizy Villacoubaly Plongée en tant que chargé du traitement

Conformément à l’article 28 RGPD et afférents, Vélizy Villacoubaly Plongée traitera les données personnelles dont le adhérent sera responsable ou chargé du traitement, chaque fois que nécessaire pour une bonne prestation des activités souscrites. Dans ce cas, Vélizy Villacoubaly Plongée agira en tant que chargé du traitement, conformément aux termes indiqués ci-dessous:

  • Vélizy Villacoubaly Plongée traitera les données uniquement suivant les instructions de l adhérent responsable ou chargé du traitement, et ne les utilisera pas à une fin autre que celle qui figure dans la présente politique de protection des données.
  • Une fois terminée l’adhésion ou la communication motivant le traitement des données personnelles, celles-ci seront détruites, ainsi que tout support ou document mentionnant toute donnée à caractère personnel ou tout type d’information ayant été généré. Toutefois, Vélizy Villacoubaly Plongée  pourra maintenir dûment bloquées les données en question durant la période pendant laquelle des responsabilités peuvent dériver de sa relation avec l’adhérent.
  • Si Vélizy Villacoubaly Plongée destine les données à une autre finalité ou les communique ou les utilise en ne respectant pas la présente Politique de protection des données, l’association sera également considérée responsable du traitement.
  • Conformément à l’article 28 du RGPD, Vélizy Villacoubaly Plongée  est tenue au secret professionnel concernant les données personnelles auxquelles l’association doit avoir accès, pendant et après la fin des activités en question, et s’engage à utiliser ces informations uniquement dans la finalité prévue dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement à toute personne qui, au sein de son organisation, participe à n’importe quelle phase du traitement des données personnelles relevant de la responsabilité de l’Adhérent.
  • Conformément au RGPD, les règles suivantes concernant la forme et les modalités d’accès aux données pour la prestation des services seront applicables:
  • L’accès et/ou le traitement des données par Vélizy Villacoubaly Plongée, sans porter atteinte aux dispositions légales ou réglementaires spécifiques en vigueur éventuellement applicables à chaque cas ou à celles qui seraient prises par Vélizy Villacoubaly Plongée, de sa propre initiative, sera soumis aux mesures de sécurité nécessaires pour:
    • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
    • Vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.
    • Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles, le cas échéant.
  • L’adhérents autorise Vélizy Villacoubaly Plongée, en tant que chargé du traitement, à sous-traiter avec des tiers, au nom et pour le compte de l’adhérent, les services de stockage, surveillance des copies de sauvegarde des données et de sécurité, et tous ceux éventuellement nécessaires pour permettre la prestation des services necessaire, en respectant dans tous les cas les obligations imposées par le RGPD et sa réglementation de développement. à tout moment, l’adhérent pourra s’adresser à Vélizy Villacoubaly Plongée pour connaître l’identité des organismes sous-traitants chargés de la prestation des services indiqués, qui agiront conformément aux termes prévus dans ce document et après formalisation avec Vélizy Villacoubaly Plongée d’un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28.4 du RGPD.
  • L’adhérent autorise Vélizy Villacoubaly Plongée à effectuer les actions indiquées ci-dessous, à condition qu’elles soient nécessaires pour l’exécution de la prestation des services. Cette autorisation est limitée à la/aux action(s) nécessaire(s) pour la prestation de chaque service et pour une durée maximum liée à la vigueur des Conditions contractuelles applicables:
    • L’entrée et la sortie des supports et documents contenant des données personnelles, y compris celles qui figurent dans un courrier électronique, et/ou en pièce jointe, en dehors des locaux sous le contrôle de l adhérent responsable du traitement.
    • L’exécution des procédures de récupération de données que Vélizy Villacoubaly Plongée   est obligé de réaliser.
  • Vélizy Villacoubaly Plongée n’est pas responsable du manquement aux obligations dérivées du RGPD ou de la réglementation correspondante en matière de protection des données par l’utilisateur dans le cadre de son activité qui le lie à Vélizy Villacoubaly Plongée. Chaque partie devra affronter la responsabilité dérivée de son propre manquement aux obligations contractuelles et à la réglementation elle-même.